Bonjour,
Il y a quelques mois de cela, j'ai eu un accident de voiture. (rien de grave mais la voiture en piteux état). Bref, ayant besoin de ma voiture assez rapidement, je trouve le même modéle sur le bon coin pour pièce. Je pars dans le nord de la france acheté l'épave (et oui) et ne fait pas attention que le vendeur ne me donne pas un certificat de non gage. Une fois ma voiture réparée je décide d'appeler un épaviste qui me demande le certificat de non gage. En allant à la préfecture, je m'aperçoit que la voiture est gagée... Je ne sais pas comment faire pour faire partir mon épave à la casse, sachant que je n'ai plus moyen de contacter la personne qui me l'a vendue et je doute qu'elle veuille payer 1500 € pour une voiture qui ne lui appartient plus.
Avez-vous des suggestions ?
Un très grand merci car je ne sais vriament pas quoi faire.
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Dans un vieux post
http://poubelles.be/forum/viewtopic.php?id=1472
Pour autant ces dispositions, qui concernent toujours des véhicules ne trouvent pas à s'appliquer à des épaves qui échappent au code de la route. En l'absence de définition juridique, l'épave se distingue a contrario du véhicule par le fait qu'elle est privée de tous les éléments lui permettant de circuler par ses moyens propres, qu'elle n'est pas identifiable et qu'elle est insusceptible de toute réparation. L'épave ainsi définie constitue un bien meuble abandonné et donc un déchet au sens des articles L. 541-1 à L. 541-8 du code de l'environnement.
Donc, si tu le peux, prends une tronçonneuse et ton véhicule devient en 2 ou 3 morceaux un déchet qui n'a pas besoin de carte grise ou de certificat de non gage pour être racheté au poids de la ferraille (parfois plus cher que le forfait -qui porte bien son nom ?- octroyé par certains ferrailleurs pour le véhicule entier).
Bien sûr, il te faudrait enlever tous les déchets non métalliques pour les recycler ailleurs (dans une déchetterie ?) et trier les différents métaux (cuivre, aluminium, ferraille) pour en tirer le meilleur prix.
Si tu n'as pas la place, l'envie, les moyens ou le temps, trouves quelqu'un intéressé par cette ferraille pour lui donner.
Dernière modification par golfech (2011-07-29 15:07:49)
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slt,si pas trop loin de pau64000 je peux m'en occuper.
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Achtung !
Si j'ai bien compris le message de Anne-sophie, elle a achetée un vehicule EN EPAVE et GAGE ????? cela doit vouloir dire ACCIDENTE et gagé !
Donc de fait, chere anne-sophie vous avez acheté a une personne un objet qui ne lui appartient pas. De ce fait, vous devenez receleuse ! Le fait de decouper l'engin en morceaux pour le faire disparaitre n'arrangera rien, car nous aurons un detournement et falsification de preuves !!!!
J'espere pour vous que vous n'avez pas payé cette "epave" en especes. Si oui.....comment dire.....ca craint (comme dirait mon fils)
Un vehicule, fut il antique, demonté ou accidenté appartient TOUJOURS a quelqu'un ! il faut EXIGER la preuve de la destruction et sur ce site il y a assez de ferrailleurs/epavistes/demonteurs honnetes pour le confirmer
SOYEZ TRES PRUDENTS dans vos achats et/ou vos ventes
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il peut etre gagé pour plusieurs raison, pv impayé, credit non payé et d'autre
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Oui, si tu fais un pret pour l achat d un vehicule, la banque peut prendre un gage. Ce qui lui permets de recupere la voiture et de la vendre aux encheres si tu ne paies pas.
Tu peus aussi avoir des problemes si le mec a achete son vehicule en leasing. Auquel cas, le vehicule ne lui appartient pas reellement.
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dans tout les cas le post d'anne sophie date de juillet 2011 et je pense que depuis cette date le vehicule a deja ete transformé en boite de conserve dans le fin fond de la chine et vu que anne sophie n'est pas revenu je pense que son probleme est réglé
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ouép en chine ou au pakistan peut être. Des fois on se met à fond dans des post et on en oublie de regarder la date.
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