voila mon souci comme vs je recupere des materiaux afin de les revendre j'ai recu une convocation au commissariat pour justifier tte les fois ou je me suis rendu dans ce serice pour avoir de l'argent donc voila ma question:
doit on etre declaré $
il y a t'il une loi qui empeche de revendre des materiaux?
comment se defendre ???
d'avance merci beaucoup
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vas falloir que tu justifis toute les quantiter que tu a enmener
c'est surtout pour savoir si cest pas du a un vol de metaux ou autre
que tu as eu une telle quantiter
si tu peut avoir par des potes a toi "des attestation sur l'honneur" pour justifier des quantiter sa pourras deja t'enlever une epine du pied
mais un conseil est plusieur ferailleur ou change de ferailleur ou vas y moin souvent car il balance au flics
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pkoi balancer aux flics??
je ne comprend l'interré car apres il perdent un client donc de l'argent
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pour se faire bien voir par les flics
comme sa il peuvent faire le raprochement sur un vol de metaux ou autre choses avec une personne qui ammene des grosse quantiter de se fameux metaux
voila comment il arrive a retrouver des voleur de metaux
ou tu a fait un deli de sale gueule envers ton ferailleur
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et sur un point de vue legal ??? j'ai le droit de le faire sans etre declaré comme tel??
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Adel a écrit:
et sur un point de vue legal ??? j'ai le droit de le faire sans etre declaré comme tel??
oui mais a mon avis il y a eu vol dans ton coin il fon enquete ce ki est normal justifi tes recoltes et normalement pas de problemes mais tu risk d ettre fichier en tant ke recolteur de metaux
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je me suis fais arreter une fois pres d'un depot sncf on ma mis en garde a vus pour vol mais rien na etait retenu car le but n'etait pas de voler a la sncf mais il ont fait leur enquete et se sont rendu compte que je suis aller pas loin de 100 fois l'an dernier a societé de recyclage et il vont me demande r de justifier tout cela quel risque je peux avoir?
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de grave emmerde avant les presidentielle la pendaison si sarko passe
ta porter quoi des metaux noble ?
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ferraille cuivre alu plomb
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tinkiète, dis leur ou tas chopé tout ca (restes de ton garage, poubelles décharge...) sur un papier et ils temmerderont plus.
Le ferrailleur est tenu de dire exactement ce que tu as apporté, il pourront tout vérifier si ca leur chante, mais on reconnait vite de la tuyauterie pourrie et de la neuve.
Tu pourrais aussi nous donner le nom de ta balance de ferrailleurs, on va lui faire un peu de publicité :p
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ok je comprend mais vu la quantité qu'il il as chez lui je ne pense pas qu'il sache ce qui et a moi et ce qui ne l'ai pas
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si il sait les quantiter que tu lui a ammener car il a dut te demander une pieces d'identiter a chaque foit que tu y vas et ces tout enregistrer la quantiter et la matiere que tu lui ammenne
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tien je vien de retrouver cette article de loi qui es sur le traitement et recyclage des dechets sa peut t'interesser et t'aider envers les flics
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 du code de l'environnement
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merci je vais voir de suite ce que c'est
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je suis aller voir mais je n'ai rien trouver de concret la dedand quelqu'un pourez me donner un texte de loi ou un site ou il es expliqué que tu peu librement amener de la ferraille sans etre obligé d'estre declaré etc.....
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ben tu doit etre declarer normalement
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mais je ne l'ai pas fais car au centre on mas dis que ce n'etais pas nessecaire
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bah si tu déclares 100 euros par mois avec ca, le centre des impots ca les emmerde plus k'autre chose avec la paperasse.
Faut déclarer pour des sommes importantes, et encore ...
De toute facon, c'est de l'économie informelle, c vendu de main a main sans passer par létat. Et le ferrailleurs paie assez d'impots pour vous 2 si tu veux mon avis
De plus, les objets jetés a la poubelle sont considérés par la loi comme "res nullus" : ils n'ont aucune valeur et aucun propriétaire (au même titre qu'un animal sauvage). Aucune taxe ne peut être prélevée dessus (du moins au moment ou tu en prend possession .
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donc en sachant que j'y suis allez 86 fois l'an dernier et chaque passage j'ai touche plus ou moins 100euros donc je ne devrai pas le declarer et ne rien craindre a la police? mais tu dis aucune taxe ne peu etre preleve lorsque que je l'ai en possesion mais une fois vendue que faire????
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Adel a écrit:
donc en sachant que j'y suis allez 86 fois l'an dernier et chaque passage j'ai touche plus ou moins 100euros donc je ne devrai pas le declarer et ne rien craindre a la police? mais tu dis aucune taxe ne peu etre preleve lorsque que je l'ai en possession mais une fois vendue que faire????
me donné l'argent bien sur Adel a quoi pense tu
bon ok je sort
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tas rien a craindre
toi, on tas dit que tu n'avais rien a déclarer
donc, meme si tas enfreint la loi, tu n'étais pas au courant, tas rien a craindre des fliks pour une connerie comme ca crois moi
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moi je suis pas si sur
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sur ou pas sur ?????
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écoute, ils t'ont demandé une justification alors écrit sur papier libre comment tu as obtenu le plomb que tu as revendu, si tu as vraiment les chocottes tu peux aussi demander à ton patron de te signer une autorisation de ramasser les déchets de plombs destinés à la poubelle.
Et tu la donnera au fliks si ils reviennent te casser les couilles avec cette histoire.
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l'idée n'es pas mauvaise je n'y avait pas penser
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