est t il vraix qu il n y a pas de TVA sur l achat revente des métaux
sauf sur la fonte ????????
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ben oué
par contre quand tu fait une facture faudra pas oublier de noter la loi sur la TVA ce le plus important
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c est koi la loi sur la tva
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massu2 a écrit:
c est koi la loi sur la tva
"TVA düe par l'acquereur"
"ART 283-2 SEXIES du SGI"
voilà man
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du CGI tortuga bordel j en ai marre de te filer des cours de français
massu va la http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008 … /3a708.pdf
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ah de suite tu deviens vulgaire
ces une erreure de frape
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faut marque ca en bas de chaque facture
CGI = code general des impots
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oui mais que quand tu fais une facture
tu n'a qu'a le faire avec un tampon
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La TVA, une taxe provisoire, qui dure, qui dure, qui dure et qui ne partira jamais...
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recupefer a écrit:
La TVA, une taxe provisoire, qui dure, qui dure, qui dure et qui ne partira jamais...
ces l'impôt la plus injuste qui existe en plus la france l'importe dans le monde entier
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Et toujours les mêm cochons payeurs...
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camerone29 a écrit:
massu va la http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008 … /3a708.pdf
merci camerone29 pour l'article de loi
c'est toujours bon de le garder a porter de main.
concernant la fonderie, il y a je crois une distinction suivant que la vente porte sur les métaux avant ou après fusion.
si avant, ca reste de la recup
si après, ca devient de la matière première avec TVA à payer par le vendeur
c'est à rien y comprendre ou presque...
a ce sujet, on m'a dit qu'il y a un changement de fiscalité sur la grenaille de cuivre. quelqu'un aurait des infos ?
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il y a changement de statut dés la transformation oui. ce n'est plus un déchet, mais une matiére commercialisable. il me semble aussi qu'il tentaient de la mettre un peu avant, c'est a dire que dés que tu sort un bout de fer d'une benne, il ne serait plus déchet mais une matiére. ce qui est un nom sens vu qu'elle n'a rien subit en valeur ajoutée! car sinon dés que tu déferre, çà y est on peut te foutre la tva.
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Bachlot a écrit:
il y a changement de statut dés la transformation oui. ce n'est plus un déchet, mais une matiére commercialisable. il me semble aussi qu'il tentaient de la mettre un peu avant, c'est a dire que dés que tu sort un bout de fer d'une benne, il ne serait plus déchet mais une matiére. ce qui est un nom sens vu qu'elle n'a rien subit en valeur ajoutée! car sinon dés que tu déferre, çà y est on peut te foutre la tva.
oui ces la direction que cela prend a croire qu'il ont oublier le pour quoi du retrait de la tva sur la récupe
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en meme temps quand tu sais la quantité de déchets qui partent à l'étranger, çà prend de l'intéret de la taxer (intéret pour eux, pas pour nous!)
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la fonte n pas une tva a 5.5
???????????
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si en grande quantité
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recupefer a écrit:
Et toujours les mêm cochons payeurs...
très bientôt ça risque de changer !
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nieco12 a écrit:
recupefer a écrit:
Et toujours les mêm cochons payeurs...
très bientôt ça risque de changer !
Et qui va payer à ton avis, les riches?? J'y crois pas...
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mais si votes la hollande, tiberi paiera a ta place
et si on le chine bien on pourra refumer du tabac de mer
Dernière modification par Bachlot (2012-03-16 00:03:03)
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il y a je crois une exception pour l'or à partir de 9K (sinon c'est trop simple). c'est l'acheteur qui paye la tva même en cas de fonte (article 283.2 quater du cgi).
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